Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes CGV régissent les ventes sur le site lolivier-bassindethau.fr, exploité par OS HOLDING.

Vendeur : OS HOLDING - SARL au capital de 429 150,00 €
Siège : 220 Route de Villeveyrac, 34140 Mèze
SIRET : 537 393 829 00024 - RCS Montpellier
TVA : FR80537393829
Marque : L'Olivier du Bassin de Thau (n° 5215838)

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française. Nos huiles d'olive sont produites artisanalement dans le Languedoc.

Article 3 - Prix

Prix en euros TTC. TVA : 5,5% (alimentaire) ou 20% (autres). Frais de livraison en supplément.

Les offres promotionnelles proposées par OS HOLDING ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire expresse. Lorsqu’une commande est éligible à plusieurs offres promotionnelles simultanément, une seule promotion pourra être appliquée, à savoir celle présentant l’avantage économique le plus favorable pour le client, déterminée par OS HOLDING.

Article 4 - Commandes

Processus : sélection produits, panier, livraison, coordonnées, paiement, confirmation email. La vente est parfaite après confirmation du paiement.

Article 5 - Paiement

Paiement par carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, Amex, CB). Transactions sécurisées SSL.

Article 6 - Livraison

Retrait sur place (gratuit)

220 Route de Villeveyrac, 34140 Mèze - Sur RDV, lun-ven 9h-12h - Tél: +33 6 82 13 14 53

Mondial Relay

Livraison en point relais, 3-5 jours ouvrés. Frais selon poids. Retrait sous 14 jours.

Préparation

2 à 5 jours ouvrés.

Article 7 - Rétractation

Délai de 14 jours après réception. Exception : produits périssables ouverts. Contact : contact@lolivier-bassindethau.fr. Retour aux frais de l'acheteur.

Article 8 - Garanties

Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés.

Article 9 - Réclamations

Contact : contact@lolivier-bassindethau.fr / +33 6 73 72 51 64
Médiation : www.mediation-conso.fr
Litiges UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 - Données personnelles

Traitement conforme au RGPD. Voir Mentions Légales.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Marque « L'Olivier du Bassin de Thau » déposée (n° 5215838).

Article 12 - Droit applicable

Droit français. Tribunaux français compétents.